Qu'est-ce que le DPE ?
C’est un document qui précise les 5 principales caractéristiques thermiques d’un logement d’habitation ou d’un local professionnel tertiaire chauffé :
- La description de « l’enveloppe chauffée » : altitude, orientation cardinale, surface chauffée, nombre de niveaux, sols, murs, plafonds, fenêtres, portes
- Les caractéristiques de l’isolation
- La nature de la ventilation
- Le mode de chauffage
- La production d’eau chaude sanitaire
Avec ces 5 critères, le « progiciel DPE » exécute les algorithmes de calculs thermiques pour obtenir une estimation de la consommation d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire en kWh et en Euros par an, ainsi qu’une évaluation du taux d’émission des gaz à effet de serre.
Enfin, le logement est indexé dans une classe de performance qui va de la lettre A (le meilleur classement) à la lettre G.
Comment le DPE prend-il en compte les différents types de constructions habitables ?
Pour répondre aux particularités de chaque type d'habitation, l'Etat a créé 6 modèles de DPE :
- Pour les maisons particulières et les appartements construits après 1948 et disposant d'un chauffage individuel : c'est le DPE 6.1 en cas de vente et le DPE 6.A en cas de location. Ils s'appuient uniquement sur les caractéristiques thermiques du logement via une méthode de calcul dite "3CL".
- Pour les maisons particulières et les appartements construits avant 1948 ainsi que tous les logements disposant d'un chauffage collectif : c'est le DPE 6.2 en cas de vente et le DPE 6.B en cas de location. Ils s'appuient sur les caractéristiques thermiques du logement et sur les factures d'énergie (pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire) des 3 dernières années. En l'absence des factures d'énergie, ces DPE restent obligatoires mais ils sont établis sans calcul thermique ni indexation de A à G. C'est le "DPE vierge".
- Pour les bâtiments tertiaires, c'est-à-dire les commerces et les locaux professionnels chauffés : c'est le DPE 6.3 en cas de vente et le DPE 6.C en cas de location. Ils s'appuient sur les caractéristiques thermique du local chauffé et sur les factures d'énergie (pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire) des 3 dernières années. En l'absence des factures d'énergie, ces DPE restent obligatoires mais ils sont établis sans calcul thermique ni indexation. C'est le "DPE vierge".
Comment est-il réalisé ?
Un diagnostiqueur certifié effectue toutes les mesures et les relevés techniques en se déplaçant obligatoirement sur site.
Il prend en compte les documents techniques (plans, documents constructeurs, etc.), les factures de travaux qui lui sont proposés et les factures d'énergie des 3 dernières années s'il y a lieu.
Il les intègre dans un « progiciel informatique » (contrôlé, validé et verrouillé par le Ministère du Logement) qui effectue les calculs thermiques sans possibilité d’intervenir sur les résultats obtenus et génère ainsi un pictogramme donnant lieu (ou non) à une cotation et une estimation de consommation annuelle en kWh et en euros.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Les appartements, les maisons individuelles et les locaux professionnels tertiaires possédant un système de chauffage.
Il n'y a pas de critère d'âge des biens immobiliers, tous sont concernés du logement neuf (maison individuelle ou appartement) à celui le plus ancien.
Quels sont les cas d'exclusion du DPE ?
Le DPE n'est pas requis dans les cas suivants :
- Les constructions provisoires dont la durée d'utilisation prévue est de moins de 2 ans.
- Les logements résidentiels dont la durée d'utilisation prévue est inférieure à 4 mois par an.
- Les bâtiments indépendants et les résidences secondaires dont la surface de plancher est inférieur à 50m².
- Les mobil-homes.
- Les bâtiments classés monuments historiques.
- Les locaux dédiés au culte.
- Les logements ne possédant pas de système de chauffage fixe ou ayant uniquement une cheminée à foyer ouvert.
- Les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Il est obligatoire en cas de vente ou de location.
Il doit être effectué avant la mise en vente ou location afin de le présenter à tout candidat acquéreur ou locataire.
Toute annonce immobilière doit publier le classement énergétique du logement.
Chaque DPE doit comprendre au moins 2 propositions d'amélioration énergétiques afin d'aider le futur acquéreur dans sa démarche éventuelle de rénovation.
Quelle est sa durée de validité ?
La validité du DPE est de 10 ans.
Il est réputé cessible et peut être opposable à tout acte durant sa validité dès lors qu'aucuns travaux n'ont été réalisés de nature à modifier les éléments techniques pris en compte lors de l'établissement du DPE.