Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?
C'est un constat qui décrit l'état de l'installation intérieure de gaz :
- Depuis le compteur (en cas de gaz réseau), de la citerne extérieure (en cas de gaz GPL) ou de la bouteille de butane/propane individuelle.
- Jusqu'aux appareils raccordés : chaudière, chauffe-eau, appareils de cuisson et de chauffage, entrées et sorties d'air, conduits d'évacuation des fumées.
Il informe le futur propriétaire ou locataire sur la sécurité de l'installation et liste les éventuelles anomalies en 3 catégories :
- A1 : anomalie à prendre en compte ultérieurement
- A2 : anomalie nécessitant une réparation à brève échéance
- A3 DGI (danger grave immédiat) : anomalie nécessitant d'interrompre immédiatement la fourniture de gaz (totale ou partielle).
Le diagnostic propose des solutions et des conseils pour que l'installation devienne sécurisée.
Quels sont les points contrôlés ?
Afin de vérifier la conformité de l'installation, la norme AFNOR NF P 45-500 de janvier 2013 définit les points de contrôle réalisés par le diagnostiqueur :
- Vérification de l'état de toutes les tuyauteries (fixes et flexibles) alimentant les appareils et de la présence des organes de coupure réglementaires.
- Contrôle de la qualité du raccordement de la tuyauterie (fixe ou flexible) aux appareils (chaudière, gazinière, etc.).
- La présence et la qualité des orifices d'aération et de ventilation des locaux, ainsi que le raccordement au conduit de fumée (le contrôle du conduit de fumée lui-même ne fait pas l'objet du diagnostic puisque les entreprises de fumisterie en sont chargées).
- La qualité de la combustion des appareils avec la mesure du taux de monoxyde de carbone.
Comment est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel exhaustif de l'installation ainsi qu'un essai du fonctionnement des appareils avec la mesure du taux de monoxyde de carbone lorsque l'installation est alimentée.
Il ne doit pas procéder au démontage des appareils.
L'absence d'alimentation en gaz de l'installation n'empêche pas la réalisation du diagnostic.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Parce qu'une installation intérieure de gaz défectueuse peut être à l'origine de conséquences très grave :
- Intoxication mortelle au monoxyde de carbone
- Risque d'explosion
- Risque d'incendie
Dans quel cas n'est-il pas requis ?
Si l'installation intérieure de gaz est composée uniquement d'un appareil de cuisson nomade (gazinière ou plaque de cuisson) relié par une tuyauterie flexible à une bouteille située à proximité.
Dans quels biens immobiliers est-il effectué ?
En cas de vente : dans les maisons individuelles et les appartements à usage d'habitation ayant une installation gaz de plus de 15 ans.
En cas de location : pour les biens immobiliers construits avant 1974 et ayant une installation de gaz depuis plus de 15 ans.
Quelle est sa durée de validité ?
3 ans dans le cadre de la vente, 6 ans pour la location